Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation
DerniĂšre mise Ă jour : 15 janvier 2026
Ăditeur : Les Murmures de Sous Racine
SiĂšge social : Isbergues - France
Email : silea@lesmurmuresdesousracine.fr
Site web : www.lesmurmuresdesousracine.fr
1. Objet et Acceptation
Les prĂ©sentes Conditions GĂ©nĂ©rales dâUtilisation (CGU) dĂ©finissent les rĂšgles dâutilisation du site www.lesmurmuresdesousracine.fr (ci-aprĂšs "le Site") et des services associĂ©s (newsletter, Bibliomousse, abonnements).
En accĂ©dant au Site ou en utilisant nos services, vous acceptez sans rĂ©serve les prĂ©sentes CGU. Si vous nâĂȘtes pas dâaccord avec ces conditions, nous vous invitons Ă ne pas utiliser le Site.
2. AccĂšs au Site et aux Services
2.1 Conditions dâaccĂšs
Le Site est accessible gratuitement Ă toute personne disposant dâun accĂšs Ă Internet.
Certains services (Bibliomousse, abonnements) sont réservés aux utilisateurs inscrits (voir Section 3).
2.2 ResponsabilitĂ© de lâutilisateur
Vous vous engagez Ă :
Ne pas utiliser le Site à des fins illégales (diffamation, piratage, etc.).
Respecter les droits dâauteur : Tous les contenus (textes, images, histoires) sont protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisĂ©e est interdite.
Ne pas perturber le fonctionnement du Site (ex : envoi massif de requĂȘtes).
2.3 Limitation de responsabilité
Nous mettons tout en Ćuvre pour assurer la disponibilitĂ© et la sĂ©curitĂ© du Site, mais nous ne pouvons garantir une accessibilitĂ© permanente (maintenances, pannes techniques). Nous dĂ©clinons toute responsabilitĂ© en cas de :
Interruption du service.
Perte de données liée à votre utilisation du Site.
Dommages indirects (ex : perte de profits).
3. Inscription et Comptes Utilisateurs
Pour accéder à certains services (Bibliomousse, abonnements), vous devez créer un compte en fournissant :
Un email valide.
Un mot de passe sécurisé.
Votre nom/prénom (pour personnaliser les communications).
3.2 Utilisation du compte
Vous ĂȘtes responsable de la confidentialitĂ© de vos identifiants.
En cas de suspicion de piratage, contactez-nous immédiatement à silea@lesmurmuresdesousracine.fr.
3.3 Résiliation
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace membre ou en nous contactant. Les données associées seront effacées sous 30 jours, conformément à notre Politique de Confidentialité.
4. Services Proposés
4.1 Newsletter Gratuite
Contenu : Une histoire par semaine + accĂšs occasionnel Ă des ressources gratuites.
Inscription/ Désabonnement : Libre et gratuit via le lien en bas de chaque email.
Fréquence : 1 email par semaine (hors communications exceptionnelles).
4.2 Bibliomousse (Abonnement Payant)
Contenu :
AccÚs illimité à toutes les histoires (anciennes et nouvelles).
Fiches pédagogiques (pour parents/enseignants).
Versions audio (en cours de développement).
1 histoire offerte Ă un enfant dans le besoin pour chaque abonnement.
Tarifs :
Particuliers : 27âŹ/an.
Ăcoles/Structures : 1âŹ/enfant/an (minimum 50 enfants).
Paiement :
Par carte bancaire via PayPal.
Renouvellement non automatique.
Résiliation :
Possible Ă tout moment depuis votre espace membre.
Remboursement sous 14 jours si vous nâĂȘtes pas satisfait (sur demande Ă©crite).
4.3 Histoires Suspendues (ModĂšle Solidaire)
Principe : Pour chaque abonnement, une histoire est offerte à un enfant dans un foyer, une école en REP, ou une bibliothÚque associative.
Sélection des bénéficiaires :
Nous travaillons avec des partenaires sociaux.
Les structures bénéficiaires sont choisies en fonction de leurs besoins (accÚs limité à la culture).
Transparence :
Nous publions annuellement un bilan des histoires suspendues (nombre, structures partenaires).
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du Site (textes, images, histoires, fiches pĂ©dagogiques) sont la propriĂ©tĂ© exclusive de [Votre nom/structure] et protĂ©gĂ©s par le droit dâauteur français et international.
Vous vous engagez Ă :
Ne pas copier, modifier ou diffuser les contenus sans autorisation écrite.
Utiliser les ressources uniquement dans le cadre prévu (ex : lecture en famille/classe, pas de redistribution commerciale).
Exceptions :
Les enseignants abonnés peuvent utiliser les fiches pédagogiques en classe.
Les parents peuvent partager les histoires avec leurs enfants (pas de diffusion publique).
6. Données Personnelles
Vos données sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Rappel :
Nous ne vendons jamais vos données.
Vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données à tout moment.
7. Limitation de Responsabilité
Nous ne pouvons ĂȘtre tenus responsables :
Des contenus publiés par des tiers (commentaires, partages sur les réseaux sociaux).
Des liens externes vers dâautres sites (nous ne contrĂŽlons pas leur contenu).
Des interprétations ou utilisations des histoires et ressources en dehors de leur cadre prévu.
8. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU pour :
Nous adapter aux évolutions légales.
Ajouter de nouveaux services.
Nous vous informerons des changements significatifs par :
Email (pour les abonnés).
Notification sur le Site.
Votre continuation dâutilisation du Site aprĂšs modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Litiges et Loi Applicable
Loi applicable : Droit français.
Compétence territoriale : Les tribunaux de Béthune sont compétents en cas de litige.
Médiation : En cas de désaccord, nous privilégions une résolution amiable. Contactez-nous à silea@lesmurmuresdesousracine.fr.
